MENTIONS LÉGALES
Afin de respecter la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et notamment son article 10, les présentes mentions légales (les « Mentions légales ») sont mises à la disposition de l'utilisateur.
L'accès, la navigation et l'utilisation des sites web
(le « Site Web » ou la « Plateforme ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de l'ensemble des stipulations des présentes Mentions légales, avec la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.
Leur respect et leur application seront exigibles à l'égard de toute personne qui accède, navigue ou utilise la Plateforme (l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions exposées, n'accédez pas, ne naviguez pas et n'utilisez pas la Plateforme.
IDENTIFICATION
Titulaire : EUROMANDALA GROUP S.L. (« Euromandala »).
Domicilio social: C/ Recoletos, 14, 28001 Madrid, Espagne.
NIF/CIF : B70797048.
Courriel : hola@euromandalagroup.com
OBJET
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la Plateforme, par lesquelles nous informons les Utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus affichés, les logos et marques utilisés, ainsi que des responsabilités susceptibles de découler de leur utilisation.
L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d'accès choisi par les Utilisateurs. La finalité de la Plateforme est, principalement, de présenter la société EUROMANDALA GROUP S.L. et de donner accès à ses Services.
Sans préjudice de ce qui précède, Euromandala se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu de la Plateforme, ainsi que les présentes Mentions légales ; il est donc recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement. L'accès et/ou l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur de ces modifications ou changements vaut acceptation de ceux-ci.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Euromandala est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature relatifs à la Plateforme. Cela inclut, entre autres, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, de mise à disposition et de transformation portant sur la Plateforme et l'un quelconque de ses éléments, y compris le code source, le code objet, la documentation technique, le manuel d'utilisation, etc., ainsi que tout autre élément lié ou dérivé de ceux-ci.
L'acceptation des présentes Mentions légales n'emporte aucune cession en faveur de l'Utilisateur d'un quelconque droit de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature relatif à la Plateforme, au-delà du droit d'utilisation dans les conditions ici établies.
Conformément à ce qui précède, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
Dupliquer, reproduire, vendre, louer, donner à bail, concéder en licence, distribuer ou utiliser de toute autre manière le logiciel de la Plateforme à des fins autres que celles expressément autorisées dans les présentes Conditions ;
Décompiler, modifier, reformater, traduire, procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler ou accéder de toute autre manière au code source du logiciel de la Plateforme, sans préjudice des cas où la législation applicable autorise expressément ces activités, indépendamment de tout accord ou autorisation contraire avec l'Utilisateur ;
Diviser ou fragmenter la Plateforme en différentes parties ou modules pour les utiliser de manière indépendante ;
Modifier ou supprimer tout avis relatif aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature inclus dans le logiciel ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature dont Euromandala est titulaire sur la Plateforme ;
Développer des programmes informatiques, des applications ou d'autres produits informatiques remplissant une fonction similaire à celle de l'espace privé de la Plateforme, dès lors que ce développement s'appuie sur des actifs de propriété intellectuelle d'Euromandala ou sur des connaissances acquises du fait de la relation contractuelle avec l'Utilisateur ;
Enregistrer des marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif associé ou susceptible d'être associé à la Plateforme.
Afin de permettre à Euromandala d'exercer un contrôle et une défense effectifs de ses droits de propriété intellectuelle, Euromandala pourra recueillir des informations ainsi que toute autre donnée pertinente afin de vérifier l'utilisation effective de la Plateforme.
À cet égard, Euromandala est habilité à utiliser les informations recueillies durant l'utilisation de la Plateforme comme preuve effective de cet usage dans toute procédure de quelque nature que ce soit, qu'elle soit dirigée contre l'Utilisateur lui-même ou contre tout tiers.
Euromandala est titulaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d'image ou tout autre droit analogue portant sur la Plateforme, ainsi que sur l'ensemble des contenus qui y sont proposés, y compris, à titre non limitatif, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, designs, interfaces ou toute autre information ou contenu qui y figure.
Les Utilisateurs ne disposent que d'un droit d'utilisation non exclusif, dans un cadre strictement personnel et à seule fin de pouvoir naviguer sur la Plateforme conformément aux présentes Mentions légales.
RÈGLES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
Il n'est pas permis et, en conséquence, les conséquences en relèveront de la responsabilité exclusive des Utilisateurs, d'accéder à la Plateforme ou de l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées, à but lucratif ou non. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, il est interdit :
d'utiliser la Plateforme d'une manière susceptible de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans des dispositifs de tiers ;
d'utiliser la Plateforme pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, cheval de Troie, ver, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ou à intentions illicites ;
d'utiliser la Plateforme pour transmettre du matériel à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris les spams, les chaînes de courriers électroniques ou similaires, sans l'autorisation expresse et écrite préalable d'Euromandala ;
d'utiliser la Plateforme d'une manière constituant une atteinte à des droits quelconques d'Euromandala ou de tiers ;
d'utiliser la Plateforme pour transmettre ou publier tout matériel à caractère diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, dénigrant, pornographique, ou de nature obscène ou menaçante, ou susceptible d'incommoder, de nuire ou simplement d'affecter une personne quelconque selon l'appréciation d'Euromandala ;
d'utiliser la Plateforme pour recueillir des données à caractère personnel d'autres utilisateurs ;
d'utiliser la Plateforme de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et/ou à l'ordre public ;
d'accéder sans autorisation à toute section de la Plateforme, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur d'Euromandala ou aux services offerts via la Plateforme par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ou prévu dans les présentes mentions légales ;
d'entreprendre une action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure de la Plateforme ou des systèmes ou réseaux utilisés par Euromandala ou dont elle est titulaire, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site Web.
Le non-respect de l'une quelconque des obligations précédentes par les Utilisateurs de la Plateforme pourra conduire Euromandala à adopter les mesures opportunes prévues par le droit et dans l'exercice de ses intérêts légitimes.
Toute information fournie par l'Utilisateur via les formulaires de la Plateforme aux fins précédentes ou à toute autre fin devra être véridique. À cette fin, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique et tiendra parfaitement à jour les informations fournies à Euromandala, de sorte qu'elles correspondent en tout temps à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des préjudices causés à Euromandala ou à des tiers du fait des informations fournies.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Euromandala ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de l'intégralité des informations contenues sur la Plateforme, ni l'utilité ou la véracité des contenus mis à la disposition des Utilisateurs.
Par conséquent, Euromandala ne garantit ni n'assume la responsabilité de :
la continuité des contenus de la Plateforme ;
l'absence d'erreurs dans ces contenus ;
l'absence de virus, chevaux de Troie, vers et/ou autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles dans la Plateforme ou sur le serveur qui les fournit ;
l'invulnérabilité de la Plateforme et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont mises en place ;
le manque d'utilité ou de performance des contenus de la Plateforme ;
les défaillances de la Plateforme provoquées par tout type d'attaque visant ses serveurs ou ceux de prestataires tiers d'Euromandala, ainsi que les défaillances techniques ou de sécurité du système de l'un quelconque de ces prestataires qui empêcheraient le bon fonctionnement de la Plateforme ;
toute défaillance technique, de quelque nature que ce soit, qui entrave, retarde ou empêche le bon fonctionnement de la Plateforme ;
les dommages que toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par Euromandala sur la Plateforme, ou qui violerait les systèmes de sécurité, pourrait causer à elle-même ou à un tiers.
Euromandala déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de l'art, pour garantir le fonctionnement de la Plateforme et minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique que du point de vue des contenus publiés sur la Plateforme.
Euromandala ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de l'actualisation des informations publiées sur la Plateforme provenant de sources externes, ni de celles contenues sur d'autres plateformes auxquelles renvoient des liens depuis la Plateforme.
Euromandala se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services de la Plateforme, avec ou sans notification préalable, à l'égard des Utilisateurs qui contreviennent à l'une des dispositions des présentes mentions légales, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
FORCE MAJEURE
Sans préjudice de ce qui précède, Euromandala ne sera pas responsable des retards ou défaillances qui pourraient survenir dans l'accès, le fonctionnement et l'exploitation de la Plateforme, de ses contenus et/ou services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de celle-ci, lorsqu'ils ont pour origine des pannes provoquées par toute situation de force majeure ou cause fortuite.
De même, Euromandala ne sera responsable d'aucun manquement ou retard dans l'exécution d'une action, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à un contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).
Les Cas de Force Majeure comprennent tout acte, événement, défaut d'exécution, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, notamment, les suivants :
Grèves, lock-out ou autres mesures de revendication ;
Troubles civils, émeutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre ;
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
Impossibilité d'utiliser trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés ;
Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés ;
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Lesdites actions seront réputées suspendues pendant la durée du Cas de Force Majeure, et Euromandala bénéficiera d'une prolongation du délai pour les exécuter égale à la durée du Cas de Force Majeure. Euromandala mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations malgré ce Cas de Force Majeure.
SERVICE CLIENT
Les Utilisateurs disposent du service client par lequel Euromandala traitera les consultations, plaintes et suggestions formulées par eux.
Les Utilisateurs peuvent accéder au service client via l'adresse électronique de contact suivante : hola@euromandalagroup.com
Euromandala répondra aux réclamations ou consultations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d'un (1) mois à compter du dépôt de la réclamation.
Si le professionnel n'a pas résolu de manière satisfaisante une réclamation introduite directement auprès de lui par un consommateur, ce dernier peut saisir une entité de résolution alternative notifiée à la Commission européenne, conformément à la Loi espagnole 7/2017 transposant en droit espagnol la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative à la résolution alternative des litiges de consommation.
De même, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, un lien électronique est ici fourni vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») et de la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation de la Plateforme seront traitées conformément à la Politique de confidentialité que les Utilisateurs doivent lire et, le cas échéant, accepter et/ou consentir.
CLAUSE DE SAUVEGARDE
Toutes les clauses ou dispositions des présentes Mentions légales doivent être interprétées de manière indépendante, et les autres clauses ne seront pas affectées si l'une d'elles est déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres préservant les effets recherchés par les présentes Mentions légales.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L'accès à la Plateforme et son utilisation sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole.
En cas de conflit ou de divergence concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes mentions légales, les juridictions compétentes seront celles désignées par la réglementation applicable et, lorsque cela est permis, tout litige sera soumis aux Tribunaux et Cours de la ville de Madrid.
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Dernière mise à jour : 27 juin 2024
